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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

3 ALL Moliere 92700 Colombes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE:

cette association a pour objet : 1° de défendre, par tout moyen y compris contentieux, la qualité de la Justice rendue au Tribunal Judiciaire de Nanterre 2° de défendre, par tout moyen y compris contentieux, les conditions d'exercice des magistrats du Tribunal Judicaire de Nanterre

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W922019579
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-07-2022
  • Date de la dernière déclaration 22-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-07-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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